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Lever les freins réglementaires : Hydraulique urbaine, Biodiversité et Urbanisme

  • 10 févr.
  • 5 min de lecture

Dernière mise à jour : 11 févr.

Dans un contexte où les réglementations environnementales se densifient, les projets immobiliers et urbains doivent désormais composer avec des exigences croissantes en matière d’hydraulique urbaine, de biodiversité et d’urbanisme durable. Ces obligations, souvent perçues comme des freins, constituent en réalité un socle incontournable pour sécuriser la faisabilité des opérations, réduire les risques d’instruction et favoriser la performance environnementale des projets. L’ambition d’ELAN est d’aider les acteurs à naviguer dans ces cadres réglementaires tout en transformant ces contraintes en leviers de conception et d’anticipation.


Cet article revient sur les principales obligations légales associées à ces trois expertises, en s’appuyant uniquement sur les textes officiels, et présente la manière dont ELAN accompagne ses clients pour lever les freins réglementaires.


Hydraulique urbaine : maîtriser un cadre réglementaire structurant


1. Ce que la loi dit

Le cadre réglementaire de l’eau repose sur plusieurs échelles d’intervention qui structurent directement la conception des projets. La Directive 2000/60/CE, plus connue sous le nom de Directive-cadre sur l’eau (DCE), fixe les objectifs européens de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Elle est consultable via le lien officiel Eur‑Lex :


Cette directive s’inscrit dans une organisation réglementaire bien structurée :

  • les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) établissent les grandes orientations à l’échelle des bassins hydrographiques ;

  • les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) déclinent ces orientations localement ;

  • la nomenclature IOTA encadre les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant un impact sur l’eau ;

  • le Dossier Loi sur l’eau (DLE) devient obligatoire lorsque le projet relève d’une rubrique de cette nomenclature, notamment en matière de zones humides, de rejets, de gestion des eaux pluviales ou de pompage de nappes phréatiques.


Lorsqu’un projet présente des incidences notables sur l’environnement (autre que sur l’unique sujet de l’eau), une étude d’impact peut également être requise au titre de la procédure d’évaluation environnementale. Elle découle :

Ces obligations se combinent avec les prescriptions locales : PLU, zonages pluviaux, PPRI, règlements spécifiques.


2. Comment ELAN aide à lever ces freins

ELAN intervient sur l’ensemble du périmètre réglementaire applicable à vos projets immobiliers. Les équipes prennent en charge le montage et le pilotage des dossiers réglementaires, qu’il s’agisse des dossiers Loi sur l’eau, des conventions de rejet, des diagnostics hydrauliques, demande au cas par cas, étude d’impact. L’accompagnement comprend également des interactions directes avec les acteurs institutionnels, comme les Agences de l’eau (notamment pour la recherche de subventions) ou les services de la Police de l’eau et de l’environnement pour l’instruction des autorisations.


Par ailleurs, ELAN s’inscrit dans une dynamique de montée en expertise via sa participation à des réseaux professionnels reconnus, permettant d’intégrer les évolutions réglementaires et retour d’expérience dans les pratiques internes.


Sur le plan opérationnel, ELAN apporte un soutien ciblé sur la gestion pluviale, en intégrant des solutions adaptées au contexte local : infiltration, maîtrise du ruissellement, conception d’ouvrages adaptés, et anticipation des attentes des autorités instructrices. Cet appui permet de réduire les risques de blocage et de rendre les projets plus résilients face aux enjeux hydrologiques.


Biodiversité : intégrer la séquence ERC et anticiper la logique ZAN


1. Ce que la loi dit

Le cadre réglementaire de la biodiversité repose principalement sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui impose la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Cette séquence est également rappelée à l’article L110‑1 du Code de l’environnement.


La Loi Climat et Résilience (2021) ajoute une couche réglementaire déterminante avec la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. L’objectif est d’accélérer la transition vers un urbanisme plus sobre en foncier en limitant progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.


Les projets de Data Centers soulèvent également des enjeux spécifiques, notamment en matière de consommation d’eau, de gestion énergétique et d’artificialisation. ELAN intègre ces particularités avec une expertise dédiée dans ses accompagnements lorsqu’ils sont concernés.


2. Comment ELAN aide à lever ces freins

ELAN accompagne ses clients dans l’analyse des enjeux écologiques du site, la réalisation des diagnostics initiaux et l’intégration opérationnelle de la séquence ERC et le suivi chantier. Les équipes réalisent également la rédaction des volets biodiversité des études d’impact (VNEI), en veillant à la cohérence globale entre biodiversité, urbanisme et eau. Une attention particulière est portée à l’intégration des objectifs ZAN et à l’analyse des scénarios d’urbanisation en fonction de leurs impacts écologiques.


Urbanisme : des études d’impact réglementaires au service d’un urbanisme durable


1. Ce que la loi dit

La Loi Climat et Résilience impose une mise en cohérence des documents d’urbanisme avec la trajectoire ZAN. Cette évolution se traduit à la fois dans les opérations d’aménagement et dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT).

Le Code de l’environnement distingue deux types d’évaluations environnementales :

  • Études d’impact « projet »

Régies par l’article R.122 2, selon le tableau annexé, elles s’appliquent aux travaux, constructions et opérations d’aménagement susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

  • Études d’impact « plan/programme »

Encadrées par l’article R.122 17, elles concernent notamment les évolutions des PLU, PLUi ou SCoT. Elles permettent d’intégrer les enjeux ZAN, la sobriété foncière et les impacts territoriaux des orientations d’aménagement.


2. Comment ELAN aide à lever ces freins

ELAN intervient sur les deux types d’évaluations environnementales. Pour les études d’impact « projet », les équipes analysent les incidences, proposent des alternatives, articulent les enjeux hydrauliques et écologiques, et veillent à la conformité avec la séquence ERC. Cet accompagnement se réalise lorsque la programmation du projet est suffisamment avancée pour dimensionner ses impacts de façon exhaustive.


Pour les études d’impact « plan/programme », ELAN accompagne les collectivités et opérateurs lors des révisions ou mise en compatibilité de PLU, PLUi ou SCoT afin d’intégrer les enjeux ZAN et les politiques nationales lors des déclarations de projets notamment.


L’expertise urbanistique d’ELAN inclut également un travail précis sur la densification raisonnée, l’optimisation foncière, le renouvellement urbain et la valorisation des sites existants. Cette approche contribue à réduire les risques d’incohérence réglementaire et à faciliter l’instruction des autorisations, le tout dans une logique de couture urbaine permettant aux futurs usagers de s’épanouir pleinement dans leur nouvel environnement.


Conclusion : faire de la contrainte réglementaire un outil de stratégie


Loin d’être un frein, l’anticipation de la réglementation constitue aujourd’hui un fondement essentiel à la qualité des projets. En combinant ses expertises, ELAN vous accompagne dans une lecture claire et globale de vos obligations, dans la mise en conformité de vos projets et dans la construction d’opérations plus résilientes.


Pour être accompagné dans vos démarches réglementaires en biodiversité, hydraulique urbaine et urbanisme, vous pouvez contacter :

Pierre-Antoine JUJARD

+33 7 62 98 20 04



 
 
 

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