Lever les freins réglementaires : comprendre et optimiser le diagnostic PEMD

il y a 6 jours
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Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets, plus connu sous le nom de diagnostic PEMD, constitue aujourd’hui une étape essentielle pour tout projet de démolition ou de rénovation significative.

Issu de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC), il s’inscrit dans un mouvement de fond visant à réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment et à transformer les pratiques de gestion des déchets.

Ce diagnostic, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, s’impose désormais comme un outil structurant pour mieux connaître les gisements présents dans un ouvrage et orienter les matériaux vers les meilleures voies de valorisation.

Pour ELAN, le diagnostic PEMD ne se limite pas à une obligation réglementaire. Il représente une opportunité d’activer davantage le réemploi et la circularité sur les opérations, à condition d’être réalisé avec méthode, précision et une compréhension fine des filières. C’est ce positionnement que développe ELAN dans son accompagnement auprès des maîtres d’ouvrage.

Comprendre le cadre réglementaire du PEMD

1. Des origines ancrées dans l’économie circulaire

Le diagnostic PEMD trouve son fondement dans plusieurs évolutions réglementaires européennes et françaises qui ont renforcées les exigences en matière de gestion des déchets du bâtiment.

La directive cadre Déchets de 2008 a posé un premier jalon important en fixant un objectif de 70 % de valorisation matière pour les déchets du BTP.
La loi de transition énergétique de 2015 a renforcé ces orientations, élargissant progressivement les obligations de tri qui sont passées à huit flux depuis 2025, afin d’améliorer la séparation des déchets et la qualité de leur valorisation.
La loi AGEC de 2020 marque toutefois un tournant majeur. Elle rend obligatoire la réalisation du diagnostic PEMD et en définit les contours, les objectifs et les modalités de transmission.

Dans ce contexte, le diagnostic ne constitue pas uniquement un inventaire ; il a pour objectif de promouvoir le réemploi et la réutilisation des matériaux et, lorsque ces options s’avèrent impossibles, leur recyclage.

Ce n’est qu’en dernier recours que sont envisagés la valorisation énergétique puis l’enfouissement, conformément à la hiérarchie des modes de traitement.

2. Les opérations concernées

Le diagnostic PEMD s’applique à plusieurs types d’opérations. Sont notamment concernées les interventions de démolition ainsi que les rénovations significatives lorsque la surface cumulée de plancher dépasse 1 000 m².

Il est également requis lorsque les bâtiments ont accueilli certaines activités impliquant l’usage ou le stockage de substances dangereuses.

3. Définir la rénovation significative

Une rénovation est considérée comme significative lorsqu’elle conduit à détruire ou remplacer plus de la moitié d’au moins deux lots du second œuvre. Parmi ces lots figurent notamment les cloisons, les installations électriques, la plomberie, les huisseries ou encore les systèmes de chauffage. Cette définition précise permet d’identifier clairement les projets concernés par le diagnostic.

4. Quand réaliser et transmettre le diagnostic ?

Le diagnostic doit impérativement être établi et transmis avant plusieurs jalons clés.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire, il doit être transmis avant le dépôt de la demande. Dans les autres cas, il doit être réalisé avant l’acceptation des devis ou avant la passation des marchés de travaux.

Il s’agit d’une obligation à la charge du maître d’ouvrage, qui doit également transmettre le diagnostic sur la plateforme nationale du CSTB. Ce diagnostic doit par ailleurs être intégré dans la consultation des entreprises, afin que les candidats disposent d’une connaissance précise des ressources disponibles et des contraintes associées à leur dépose.

5. Conditions de réalisation

La réglementation impose également des exigences concernant le diagnostiqueur.

Celui-ci doit disposer de compétences techniques vérifiables, soit au moins trois ans d’expérience dans le bâtiment, soit un diplôme de niveau bac plus deux.

Il doit être assuré spécifiquement pour cette mission et ne doit présenter aucun lien capitalistique ou contractuel avec les entreprises chargées des travaux afin de garantir son impartialité.

Celui‑ci doit disposer de compétences techniques vérifiables, soit au moins trois ans d’expérience dans le bâtiment, soit un diplôme de niveau bac plus deux. Il doit être assuré spécifiquement pour cette mission et ne doit présenter aucun lien capitalistique ou contractuel avec les entreprises chargées des travaux afin de garantir son impartialité.

Un contenu réglementaire précis pour garantir la qualité du diagnostic

1. Le CERFA et les éléments obligatoires

Le diagnostic est structuré autour du formulaire CERFA 16287*01, qui précise les informations obligatoires à renseigner. Il doit notamment inclure :

l’identité du diagnostiqueur et ses qualifications
les dates de visite, ainsi que les zones inspectées et celles qui ne l’ont pas été
la liste des documents consultés pour établir le diagnostic
un inventaire exhaustif des matériaux, équipements et produits présents dans le bâtiment, en précisant leur nature, leur localisation et leurs quantités
l’identification des déchets susceptibles d’être générés et leur classification conformément à l’article R.541‑7 du Code de l’environnement

2. Le réemploi au cœur du diagnostic

Le diagnostic doit comporter un volet dédié au réemploi. Il s’agit d’évaluer l’état de conservation des matériaux, les possibilités de réemploi sur site ou en dehors du site et d’identifier les filières adaptées lorsque le réemploi n’est pas possible.

Les préconisations doivent également préciser les conditions techniques de dépose, de stockage ou de transport, ainsi que les contraintes économiques éventuelles. Ce volet constitue une dimension opérationnelle essentielle du diagnostic et un levier clé dans la stratégie de circularité des projets.

3. Le rôle du CSTB dans la traçabilité du diagnostic

Une fois complété, le diagnostic doit être transmis via la plateforme du CSTB dédiée au PEMD. Cette étape officialise le dépôt du diagnostic et permet de centraliser les données à l’échelle nationale.

Cette transmission garantit également la bonne conformité de la démarche vis-à-vis de la réglementation. ‑à‑vis de la réglementation.

Le formulaire de récolement : la vérification post-travaux‑travaux

Souvent méconnu, le formulaire de récolement fait pourtant pleinement partie des obligations du maître d’ouvrage.

À l’issue des travaux, celui‑ci doit transmettre, sous 90 jours, un bilan détaillant les produits, équipements et matériaux effectivement réemployés, ainsi que les quantités de déchets triés, valorisés ou éliminés, accompagné du nom des entreprises de collecte ou de traitement.

La réglementation n’impose pas d’atteindre des objectifs chiffrés de réemploi ou de recyclage, mais bien de transmettre ce récolement, sous peine de sanctions pouvant atteindre 45 000 euros.

La valeur ajoutée d’ELAN : un diagnostic qui dépasse la conformité

Pour ELAN, le diagnostic PEMD est bien plus qu’une obligation réglementaire. Il constitue un véritable levier pour maximiser le réemploi et structurer une approche circulaire ambitieuse.

Les consultants d’ELAN accordent une importance particulière à la qualité des données collectées pour identifier toutes les opportunités de réemploi, de réutilisation ou de recyclage, en respectant scrupuleusement la hiérarchie des modes de traitement.

1. Une méthodologie solide pour servir le réemploi

ELAN réalise ses diagnostics PEMD partout en France, en s’appuyant sur une méthodologie homogène et rigoureuse. Les équipes identifient les matériaux en documentant systématiquement :

la marque et la référence des éléments déposés
leurs caractéristiques physiques
leur état de conservation
les quantités réellement récupérables
l’existence et la disponibilité éventuelle de fiches techniques
l’identification de repreneurs potentiels pour le réemploi ou la réutilisation

Les estimations d’économie financière et carbone permettent ensuite aux maîtrises d’ouvrage d’arbitrer sur la démarche de dépose soignée à mettre en place.

2. Un diagnostic pensé comme un outil pour la consultation des entreprises

L’ensemble du diagnostic PEMD (incluant les inventaires et les fiches ressources) est conçu pour être directement intégré dans la consultation du cureur et constitue un complément au CCTP curage ou démolition. Cette intégration permet de sélectionner une entreprise alignée avec les ambitions de réemploi et d’économie circulaire, et d’améliorer la qualité globale des réponses techniques et opérationnelles.

3. Un appui opérationnel tout au long du projet

ELAN propose également un accompagnement en tant qu’AMO Réemploi pour compléter la démarche PEMD dans les phases ultérieures du projet, notamment en aidant les maîtres d’ouvrage à structurer la stratégie de dépose, à sélectionner les filières pertinentes et à articuler le diagnostic PEMD avec les marchés de travaux. Cette approche apporte une cohérence globale entre le diagnostic, les ambitions environnementales et la mise en œuvre concrète des travaux.

Conclusion : faire du diagnostic PEMD un levier de performance

Le diagnostic PEMD ne doit pas être perçu comme une simple contrainte administrative mais comme un levier permettant d’orienter un projet vers une démarche de réemploi ambitieuse et cohérente.
Réalisé de manière méthodique, il sécurise les obligations réglementaires, facilite la préparation du chantier et contribue à structurer des choix plus vertueux, tant sur le plan environnemental qu’économique.
Grâce à une approche rigoureuse et à un diagnostic ressources détaillé, ELAN accompagne les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre d’une économie circulaire réaliste et opérationnelle, depuis les premières analyses jusqu’à la bonne exécution des travaux.

Pour réaliser votre diagnostic PEMD ou être accompagné dans la démarche économie circulaire à chaque étape de conception, suivi de travaux et bilan, vous pouvez contacter :

Contact expertise :

Isaure FRAISSINET

is.fraissinet@elan-france.com

Contact commercial :

Dominique EL HAGE

d.elhage@elan-france.com

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Sources et ressources réglementaires