Audit de faisabilité réglementaire : anticiper, budgéter et agir sur les bâtiments tertiaires

L’entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires ces dernières années impose aux acteurs de l’immobilier tertiaire une évolution rapide et structurée de leurs stratégies patrimoniales. Dans ce contexte, ELAN accompagne ses clients à travers une mission d’audit de faisabilité réglementaire, conçue comme un levier stratégique pour se conformer aux obligations tout en préparant les investissements à venir.

Ce travail vise à éclairer les choix à opérer face à une réglementation dense, en particulier le décret tertiaire, le décret BACS, la loi LOM et la loi APER. Ces textes engagent des actions concrètes sur les actifs : installation de systèmes de gestion technique centralisée, déploiement d’ombrières photovoltaïques, de bornes de recharge pour véhicules électriques ou encore gestion de l’imperméabilisation des sols. Chaque obligation appelle une réponse technique, économique et contextuelle.

L’approche d’ELAN consiste à fournir aux propriétaires, exploitants, gestionnaires d’actifs et industriels une vision claire des implications concrètes de ces réglementations sur leurs sites.

Une mission structurée autour de la compréhension, de la faisabilité et des projections d’investissement

L’audit s’organise en trois volets. D’abord, l’analyse du périmètre d’application des textes visés : chaque actif est étudié pour vérifier sa situation au regard des obligations en vigueur, selon son usage, sa surface, son année de construction ou encore sa localisation. Ensuite, une étude de faisabilité technique est menée, prenant en compte les contraintes du site (structure, configuration, équipements existants, environnement immédiat) pour identifier les solutions envisageables. Enfin, une estimation budgétaire est proposée pour chaque scénario d’intervention, permettant aux clients d’anticiper leurs CAPEX et d’alimenter leur programmation pluriannuelle.

L’objectif n’est pas uniquement de dresser un état des lieux réglementaire, mais bien de permettre une prise de décision éclairée et planifiée. Les recommandations d’ELAN s’appuient alors sur une connaissance fine des textes et une expertise technique éprouvée, nourrie par des retours d’expérience concrets.

Des réglementations complémentaires, des enjeux croisés

Le décret BACS impose l’installation d’un système de gestion technique des bâtiments, principalement pour les équipements de chauffage, ventilation et climatisation. Il s’agit de garantir une meilleure maîtrise énergétique des bâtiments tertiaires. La loi LOM, quant à elle, fixe des objectifs de déploiement de bornes de recharge électrique pour accompagner l’essor des mobilités durables. Enfin, la loi APER encourage le développement de l’énergie solaire, avec l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings ou des panneaux en toiture dans certains cas.

Ces trois textes viennent souvent croiser les obligations du décret tertiaire, qui impose des trajectoires de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. L’accompagnement proposé par ELAN vise à articuler ces exigences afin de dégager des synergies et d’éviter les investissements redondants ou mal priorisés.

Une expertise unique pour différents profils d’actifs et de maîtres d’ouvrage

L’offre s’adresse aussi bien aux gestionnaires d’actifs souhaitant piloter leur portefeuille de manière cohérente, qu’aux propriétaires-exploitants devant se mettre en conformité sur un site unique.

Parmi les missions réalisées, plusieurs projets emblématiques illustrent la diversité des contextes rencontrés. Chaque projet fait l’objet d’un accompagnement sur mesure, tenant compte des spécificités techniques, réglementaires et budgétaires du site. La coordination avec d’autres démarches (rénovation énergétique, certifications environnementales, schémas directeurs) est systématiquement intégrée dans l’analyse.

Un outil d’aide à la décision au service de la performance

En moyenne, une mission est réalisée sur une période de trois mois après réception des données complètes. Son coût varie entre 8 000 et 15 000 euros selon la complexité de l’actif. Le livrable final prend la forme d’un rapport de synthèse, incluant des scenarii de mise en conformité, des estimations de CAPEX par poste et des préconisations de phasage.

Cette approche permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de sécuriser les prises de décision à moyen terme. L’enjeu est de construire une stratégie d’investissement cohérente et soutenable, en lien avec les ambitions de décarbonation, de résilience ou d’optimisation opérationnelle.

Vers une vision élargie des obligations environnementales

Au-delà des trois textes analysés ici, d’autres leviers réglementaires renforcent cette logique d’anticipation. Le décret tertiaire, désormais bien intégré, continue de structurer les feuilles de route énergétiques. Les enjeux de désimperméabilisation des parkings, de végétalisation ou encore de gestion des eaux pluviales s’invitent également dans les schémas d’aménagement et les études de faisabilité.

L’offre d’ELAN s’inscrit dans cette dynamique globale, avec l’ambition d’aider ses clients à faire des choix éclairés, efficaces et responsables. Elle ne repose pas uniquement sur l’analyse réglementaire, mais bien sur une compréhension stratégique des enjeux de transition appliqués au bâtiment.

Conclusion

L’audit de faisabilité réglementaire proposé par ELAN s’adresse à tous les acteurs soucieux d’aligner leurs projets immobiliers avec les obligations environnementales actuelles. C’est un outil structurant pour évaluer, planifier et mettre en œuvre des actions concrètes, dans une logique de cohérence et de performance. En croisant expertise technique, compréhension des textes et pragmatisme opérationnel, ELAN propose un accompagnement utile, rigoureux et engagé.

Contact commercial :

Dominique EL HAGE

d.elhage@elan-france.com