PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Loi APER
La Loi APER, une opportunité réglementaire pour accélérer votre transition vers les énergies renouvelables
La Loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) est un tournant stratégique pour les entreprises. Promulguée en mars 2023, elle impose désormais aux collectivités et aux acteurs économiques de s’impliquer activement dans le développement des énergies renouvelables, avec un objectif clair : accélérer la transition énergétique en France.
Concrètement, cela signifie l’obligation pour certaines zones d’identifier des secteurs propices à l’implantation de projets photovoltaïques. En tant qu’entreprise, vous êtes directement concernée. Et notre rôle, en tant que bureau d'études, c’est de vous accompagner pour vous assurer une mise en conformité rigoureuse avec cette nouvelle réglementation.
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Conformité à la Loi APER : un accompagnement fiable et structuré pour répondre aux exigences réglementaires en matière d’énergies renouvelables
La valeur ajoutée d’ELAN : vous garantir un accompagnement fiable, structuré et conforme aux attentes des services instructeurs.
Nous ne nous contentons pas de fournir une solution, nous mettons à votre disposition notre expertise technique et notre maîtrise du cadre réglementaire pour sécuriser l’ensemble de vos démarches.
Définition de l’assujettissement
Identifier si votre structure est concernée par la Loi APER
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Analyse de votre situation géographique
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Vérification des surfaces disponibles
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Prise en compte de votre statut juridique
Évaluation de la conformité réglementaire actuelle
Vérifier si vos installations existantes répondent aux obligations
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Diagnostic des aménagements photovoltaïques en place
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Vérification de leur conformité avec les exigences
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Estimation des écarts à combler le cas échéant
Rédaction d’un rapport technique détaillé
Documenter précisément votre situation au regard des textes en vigueur
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Détermination de la surface minimale à réserver ou équiper
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Intégration des textes réglementaires applicables
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Remise d’un rapport structuré incluant cartographies, calculs, méthodologie et recommandations
