PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Décret BACS
Le Décret BACS, l’innovation au service de la gestion énergétique du bâtiment
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, s'intègre dans la continuité du Décret Tertiaire et impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires afin d’optimiser leur consommation énergétique.
Qui est concerné ?
Le Décret BACS s'applique aux bâtiments accueillant des activités tertiaires, et présentant une puissance nominale utile de chauffage ou de climatisation supérieure à 70 kW.
Bâtiment tertiaire avec système de chauffage ou climatisation
Puissance nominale utile
> 70 kW ?
Oui
Non
Soumis au décret BACS
Pas soumis au décret
Quelles conditions et pour quand ?
Une GTB de classe A ou B (NF EN 15232) doit être mise en place :
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Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments neufs présentant une puissance nominale utile > 70 kW ou les bâtiments existants présentant une puissance nominale > 290 kW
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Le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants présentant une puissance nominale utile > 70 kW
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MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DÉCRET BACS
Nos offres :
Audit et diagnostic de conformité
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Vérification de l’assujettissement du bâtiment au décret BACS
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Analyse de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) existante selon la norme NF EN ISO 52120-1 sur la performance énergétique des bâtiments
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Évaluation de l’interopérabilité des systèmes techniques connectés à la GTB, notamment en matière de communication et de commande
Analyse et exploitation des données
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Analyse des systèmes de production et de distribution énergétique du bâtiment (régulation et protocoles de communication)
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Structuration des informations dans des tableaux d’analyse spécifiques au décret BACS, classés par poste de production et de distribution selon la norme NF EN ISO 52120-1
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Vérification de la compatibilité technique des équipements avec la GTB pour assurer une gestion optimisée
Plan d’actions et recommandations
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Vérification de l’éligibilité à une exemption basée sur le TRI
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Identification des actions nécessaires pour la mise en conformité avec le décret BACS et les attentes spécifiques du client
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Estimation des travaux à prévoir avec un calcul du retour sur investissement (TRI) afin de mesurer la rentabilité des solutions proposées
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Présentation des résultats et orientation vers des solutions adaptées aux obligations réglementaires et à la stratégie de gestion énergétique du client
