PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) aussi appelé « décret tertiaire », accélérateur d’une gestion énergétique patrimoniale

A l’échelle d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un patrimoine
 

Ce décret impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire. Ces objectifs sont définis par rapport à une année de référence, qui ne peut être postérieure à 2010.

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Les réductions de consommation à atteindre sont les suivantes :

• -40 % d’ici 2030

• -50 % d’ici 2040

• -60 % d’ici 2050

 

Sinon, les bâtiments peuvent se conformer au décret en respectant un niveau de consommation seuil, défini selon les valeurs absolues établies par plusieurs arrêtés :

• L’arrêté "Valeur Absolue I" (publié le 24 novembre 2020) fixe les objectifs pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les infrastructures dédiées à la logistique du froid.

• L’arrêté "Valeur Absolue II" (paru le 24 avril 2022) concerne d’autres catégories de bâtiments, notamment les commerces, l’hôtellerie-restauration, l’enseignement supérieur, les établissements de santé, ainsi que les édifices culturels et sportifs, les gares et les aéroports.

• L’arrêté "Valeur Absolue III" (publié le 28 novembre 2023) précise les seuils à respecter pour les activités tertiaires suivantes : commerces, hôtellerie et autres hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers.

 

Ce cadre réglementaire vise à engager les acteurs du tertiaire dans une démarche de sobriété énergétique durable, tout en leur laissant la possibilité d’adopter une approche progressive ou de se conformer à des seuils précis de consommation.